Le forum des arboristes grimpeurs, des grimpeurs d'arbres, des bûcherons et des cordistes ou travaux en hauteur. / Projet de loi pour la Micro Entreprise

"Olivier" · 11-12-2006 16:23:50

Bonsoir,

Pour ceux qui débutent et qui choisissent ce statut, des bonnes nouvelles arrivent pour vous :

Jacques Chirac a demandé au gouvernement, mardi 14 novembre, de réformer "sans délai" le calcul des cotisations sociales pour les micro-entreprises, pour qu'elles paient au prorata de leur chiffre d'affaires et non plus sur une base forfaitaire. Le chef de l'Etat a qualifié ce nouveau système de "bouclier social", à Amiens, à l'occasion du dixième anniversaire des zones franches urbaines.

Actuellement, toute personne créant une micro-entreprise doit s'acquitter d'un forfait égal au minimum à 3 123 euros de charges sociales la première année et 4 470 euros la deuxième, quel que soit son chiffre d'affaires. "Désormais, chacun aura l'assurance que pour chaque euro gagné et déclaré, il n'y aura pas plus de 14 centimes d'euro de cotisation sociale pour les commerces et pas plus de 24 centimes pour les services", a indiqué Jacques Chirac. Très précisement, les taux seront à l'avenir de 13,92 % pour une activité commerciale (achat-revente) et de 24,55 % pour une autre activité, a indiqué le ministère de l'emploi.

Source ici

Olivier

Annonceurs · 11-12-2006 16:23:50

mathieu (AbTeK) · 14-12-2006 13:05:14

Ca à l'air bien comme ça, c'est super si on déclare pas beaucoup dans l'année.

en micro de services, on peut déclarer jusqu'à 27000 par an. Avec ce systeme proposé par chiracou, ceux qui vont déclarer plus de 18200 paieront plus de charges qu'avant ! yikes (calculé sur la base de la deuxième année)

Cela favorise les créations et c'est bien, mais pour contrer le black (c'est le but de la manoeuvre, parceque Borloo qui pleure sur le sort des petits entrepreneurs j'y crois pas trop...) et ben c'est rapé ! les entrepreneurs de micro qui gagnent jusqu'a la limite imposée vont peut etre déclarer jusqu'a environ 10000 de moins maintenant taper !

Dernière modification par mathieu (AbTeK) (14-12-2006 13:13:59)

GAB · 23-12-2006 09:51:58

alors bonne ou mauvaise nouvelle ?
je suis preneur de toute info ou "astuce" au sujet de la micro.
perso j'y crois pas trop au reduc fiscal dans ce pays.
à suivre...

le pic-vert · 23-12-2006 10:15:05

salut a tous

je n'y crois pas aussi au reduc fiscal siffle
pour les petits et les gros on nous pompes toujours pleure

c'est toujours a santa les cadeaux et au mois de janvier pour la déclaration fiscal que l'on se prend Colere

A par si une petite bic tranforme tous a noel

"Olivier" · 23-12-2006 11:50:36

Aller, soyer optimiste, c'est santa .

Pour Jean-Louis Borloo, "une activité artisanale, commerciale ou libérale ne doit plus jamais conduire à payer des charges plus importantes que ce qu'elle rapporte".

bic Jean Louis Borloo

"Olivier" · 23-12-2006 11:53:23

et :

Projet de loi : Financement de la Sécurité sociale pour 2007

Le présent amendement vise à lever ces freins en instaurant avec effet immédiat un « bouclier social » pour les travailleurs indépendants concernés par le régime de la micro entreprise, afin qu'ils contribuent au financement de leur sécurité sociale proportionnellement à leurs moyens : le montant des cotisations à payer ne pourra ainsi pas dépasser 14% ou 24,5% de leur chiffre d'affaires (selon la nature de leur activité) tout en leur garantissant des droits sociaux équivalents en termes de retraite ou de couverture maladie.

Le lien : Projet de loi

Guillaume · 23-12-2006 21:31:22

les gars n'oubliez pas que c'est bientôt les présidentielles alors le mirroir aux allouettes..... hmm

mathieu (AbTeK) · 24-12-2006 01:29:13

ah la la ! et ca fait que commencer ! pour ceux que ca interesserait au fait, je peux vous envoyer des stickers anti-sarko fouet , parceque c'est pas mon copain déjà, et puis ca me fait plaiz de voir ces sticks fleurir dans toutes les villes de France wink
allez, pas trop de politique ! et passez de bonnes fêtes tout le monde ! (profitez-en bien c'est peut etre les dernieres peinardes avant 5 ans de totalitarisme !)